J.O. 286 du 9 décembre 2004
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Arrêté du 19 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 20 mars 1991 portant création d'une commission de sécurité des systèmes d'information
NOR : JUSG0460100A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête :
Article 1
L'arrêté du 20 mars 1991 portant création d'une commission de sécurité des systèmes d'information est abrogé.Article 2
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2004.
Dominique Perben